Solō — dernière mise à jour : 27 mai 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile et des services web Solō (ci-après « l'Application »), édités par [NOM_LÉGAL_ÉDITEUR], basé à Montréal, Québec, Canada (ci-après « l'Éditeur » ou « nous »).
Solō est une application de gestion destinée aux travailleurs et travailleuses autonomes québécois : facturation, suivi du temps, gestion des dépenses, estimation fiscale et outils connexes.
En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser l'Application.
Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter au Québec pour utiliser l'Application.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte (nom, courriel, entreprise, numéros fiscaux le cas échéant) et à les maintenir à jour.
Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Prévenez-nous immédiatement à solo@travailleurautonome.org en cas de soupçon d'accès non autorisé.
Solō offre notamment : création de factures et soumissions conformes au Québec (TPS/TVQ), gestion des clients et fournisseurs, suivi des heures et du chrono, suivi des dépenses et catégorisation fiscale, estimation des impôts et acomptes provisionnels, export de données, intégration Stripe Connect pour l'encaissement de paiements en ligne, et autres fonctionnalités ajoutées au fil du temps.
Nous nous réservons le droit d'ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Lorsqu'un changement affecte matériellement votre utilisation, nous vous en informerons par courriel ou dans l'Application avec un préavis raisonnable.
Certaines fonctionnalités de l'Application reposent sur des modèles d'intelligence artificielle (ci-après « IA »), notamment — sans s'y limiter — la lecture automatique de reçus, l'extraction de données depuis des documents, la suggestion d'écritures comptables ou la génération de contenu textuel.
L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de plafonner, limiter, restreindre, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie des fonctionnalités d'IA, que ce soit en termes de volume d'utilisation (nombre de requêtes, scans, tokens, appels API, etc.), de fréquence, de qualité de modèle utilisé, de type d'opération ou de catégorie de compte (gratuit, payant, etc.). Ces plafonds peuvent être appliqués sans préavis et modifiés unilatéralement, notamment — sans s'y limiter — pour préserver la viabilité économique du service, prévenir les abus, respecter les contraintes techniques ou contractuelles imposées par nos prestataires d'IA tiers, ou pour toute autre raison jugée légitime par l'Éditeur.
L'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune fonctionnalité d'IA ne lui est garantie de manière illimitée, même dans le cadre d'un abonnement payant, et qu'un dépassement ou un plafonnement ne pourra donner lieu à aucun remboursement, indemnisation ou recours, sauf disposition légale impérative contraire.
L'Application peut être proposée en version gratuite avec des quotas d'utilisation, ou en formule payante (Solō Pro). Les tarifs en vigueur sont affichés dans l'Application avant tout achat.
Les paiements récurrents sont traités par Stripe. En cas d'annulation, l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf obligation légale.
Les frais Stripe Connect (encaissement des factures de vos clients) sont facturés directement par Stripe selon ses propres tarifs publiés, et non par l'Éditeur.
Vous conservez l'entière propriété des données que vous saisissez dans l'Application (factures, clients, dépenses, heures, etc.). L'Éditeur agit comme hébergeur et prestataire technique de ces données pour votre compte.
La gestion de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec. Vous pouvez à tout moment exporter l'ensemble de vos données (format JSON ou CSV) ou supprimer votre compte depuis l'écran Réglages de l'Application.
L'Application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir sa fiabilité, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de pertes de données.
Les estimations d'impôts et d'acomptes fournies par Solō sont calculées à partir des données que vous saisissez et des taux fiscaux en vigueur à notre connaissance. Ces estimations ne constituent pas un avis professionnel et ne remplacent en aucun cas la consultation d'un comptable, d'un fiscaliste ou de Revenu Québec / Revenu Canada.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l'Éditeur envers vous pour tout dommage direct ne pourra excéder le montant des sommes que vous avez payées à l'Éditeur au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects, perte de profits ou perte d'exploitation.
Le code, le design, les marques, les logos et tout contenu original de l'Application sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'Application (écran Réglages → Supprimer mon compte). La suppression est définitive et entraîne l'effacement de l'ensemble de vos données dans un délai de trente (30) jours, sauf obligations légales de conservation (par exemple documents fiscaux).
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude, ou d'utilisation abusive du service, avec un préavis raisonnable sauf urgence justifiée.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Les modifications vous seront notifiées par courriel ou dans l'Application. L'utilisation continue après notification vaut acceptation.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf disposition légale contraire.
Solō
Édité par : [NOM_LÉGAL_ÉDITEUR]
Montréal, Québec, Canada
Courriel : solo@travailleurautonome.org
Site web : travailleurautonome.org